Dossier du 12/08/2010 à 15:34
Les Scop/Scic alternatives à la crise ?
Régis Tillay directeur régional de l'Urscop Poitou-Charentes. (photo F. G.)
Face à un capitalisme sans foi ni loi, les Société coopératives sont-elles la solution ? Ce modèle où l'entreprise fonctionne au bénéfice direct de ses employés sans avoir à rémunérer des actionnaires est assez tentant par ces temps de crise.

Une Scop (Société coopérative de production) est au plan économique une entreprise industrielle ou commerciale (SA ou Sarl) qui a choisi au plan social un statut juridique dans lequel les salariés sont associés majoritaires et vivent un projet commun en mutualisant équitablement les risques et les grandes décisions : désignation des dirigeants, orientations stratégiques, affectation des résultats. Les objectifs d'une Scop sont d'être performante économiquement, de préserver et de développer l'emploi, de développer la responsabilité individuelle pour favoriser une gestion démocratique et de valoriser par la formation, un capital humain, de travailler ensemble et d'assurer la pérennité de l'entreprise et de partager équitablement les profits. La Scop est essentiellement composée de salariés associés. Sa structure financière repose principalement sur les réserves impartageables provenant des bénéfices, mais aussi sur le capital social réuni par les salariés. Les profits sont équitablement répartis entre 3 composantes : l'entreprise elle-même, les associés et les salariés. Ils sont affectés prioritairement aux réserves de l'entreprise pour au moins 16 %, aux salariés pour au moins
25 % (cette 'part travail' fait l'objet le plus souvent d'un accord de participation) enfin aux associés en rémunération du capital, pour un montant automatiquement inférieur à la 'part travail' et à la part 'réserves'. Le principe fondamental est celui de la gestion démocratique : chaque associé a droit à une voix quel que soit le nombre de parts qu'il détient. Les salariés associés définissent en commun les orientations.
De forme privée et d'intérêt public, la Société coopérative d'intérêt collectif (Scic) est une nouvelle forme d'entreprise coopérative qui permet d'associer celles et ceux qui, salariés, bénéficiaires, bénévoles, collectivités territoriales ou tous autres partenaires, veulent agir ensemble dans un même projet de développement local. La Scic, tout en exerçant son activité dans le secteur de l'économie marchande, se distingue clairement d'une société commerciale classique par ses finalités d'utilité sociale vers le territoire (géographique ou filière d'activité) sur lequel elle souhaite s'implanter.
Les Scop et Scic en Poitou-Charentes
La région compte près de 2 300 salariés et 2 005 associés en Scop. Il y a plus d'une centaine de coopératives dans la région. Elles travaillent majoritairement dans le secteur des services du BTP et de l'industrie. Certaines ont un nom connu même si leur statut ne l'est pas du grand public. Ainsi la plus importante est l'École de conduite française (ECF). Elle compte
380 salariés et son siège est installé à La Crèche dans les Deux-Sèvres. Il y a également les transports Genty de Fontenay-Rohan-Rohan (79), les magasins Bioccop Regain à Lagord et Angoulins. Certaines remplissent un volet social important telle que la Scic Atelier des gens de mer, installée à La Cotinière, qui réinsère dans le monde du travail des personnes issues du secteur maritime mais en situation de handicap.
Le chiffre d'affaires des Scop et des Scic de Poitou-Charentes a doublé en 10 ans et a atteint près de
200 m d'€ en 2009. Les résultats ont connu ces dernières années une croissance équivalente et la part laissée en réserves impartageables atteint désormais
36 M d'€, réserves qui permettent d'affronter les difficultés liées à la crise actuelle. Les investissements des Scop en Poitou-Charentes représentent depuis 10 ans en moyenne 3,6 M d'€ par an.
« La Charente-Maritime est le département de Poitou-Charentes où il y a le moins de Scop, indique Régis Tillay, directeur régional de l'Urscop Poitou-Charentes. Créée il y a 4 ans, la Som installée à St-Julien-de-l'Escap est un exemple intéressant. À l'origine, l'entreprise était détenue par un groupe familial de maintenance et de métallurgie basé dans l'est de la France qui a souhaité se séparer de son activité de maintenance dont faisait partie le site de Charente-Maritime. Les salariés se sont regroupés afin de racheter l'unité. Ils ont débuté à 8 ou 9 et ils sont maintenant une vingtaine. En trois ans, nous avons recensé
25 créations de Scop sur les quatre départements. Trois cents à 400 personnes sont concernées. Ces dernières années, les contacts se multiplient et il y a plus de créations et de transformations. En moyenne, il y a 7 créations ou transformations par an dans la région. Ce sont des entreprises qui emploient 25 personnes en moyenne. Des chiffres à comparer aux 7 000 créations d'entreprises enregistrées en Poitou-Charentes. Il faut savoir que sur les 7 000 créées, 6 500 n'emploient aucun salarié et que 30 seulement emploient plus de 10 salariés. Les créations d'entreprises employant du personnel sont rares en France. »
L'Urscop
L'Union régionale des sociétés coopératives de production (Urscop) est une association. « La mission de l'Urscop est d'apporter un appui à la création de Scop ou de Scic dans le cadre d'une création ou de la reprise d'une entreprise, indique Régis Tillay. Nous assurons un suivi classique comme pour toute création d'entreprise et un suivi de la coopérative une fois qu'elle a été créée. Les Scop ont en effet une obligation légale d'un audit annuel pour les plus petites ou tous les 5 ans pour les plus grosses. » L'Urscop propose également des formations pour les salariés associés, notamment pour ceux qui sont désignés pour être gérant ou administrateur. L'association dispose de quatre salariés. Son siège est à Niort, mais elle est amenée à intervenir sur les quatre départements.
L'Urscop propose un accompagnement financier spécifique pour les créations et reprises : le 'Socoden' propose des prêts participatifs pour renforcer le fonds de roulement, le 'Spot', des titres participatifs pour renforcer les fonds propres et le 'Sofiscop' une caution mutuelle (accord avec le Crédit coopératif). De son côté, la Région Poitou-Charentes avec les Bourses régionales désir d'entreprendre abonde au capital avancé par les salariés coopérateurs. « Si un salarié apporte 2 000 €, la Région y ajoute 2 000 € ce qui fait 4 000 € par salarié. Dans une entreprise de 10 salariés cela fait un capital de départ de 40 000 € qui permet de débloquer plus facilement un crédit. »
L'Urscop propose également des outils dédiés aux créateurs et repreneurs de la région. Elle a créé deux cédéroms (Créascop et Créascic) permettant de faciliter le montage du plan d'affaire par des simulations financières. Elle dispose d'une base documentaire. Des guides sont téléchargeables sur la création et la transmission sur le site www.scop-poitoucharentes.coop. Dès sa création, la coopérative bénéficie du réseau de la Confédération générale des Scop (service juridique, formation, expertise industrielle...) et de l'appui régional (suivi délégué, tableaux de bord, tutorat par des responsables de Scop expérimentés). L'Urscop a également développé une malette pédagogique pour transmettre les valeurs de la coopération aux lycéens.
Les Scop et Scic
face à la crise
« Globalement, les Scop sont un schéma de création rare dans notre pays. Le recours à ce statut se fait dans deux cas précis : premièrement la transformation d'une société existante ou d'une association notamment dans le cas du départ à la retraite du dirigeant, deuxièmement dans le cas de la reprise d'une entreprise en difficulté », indique Régis Tillay. Chaque projet fait l'objet d'un dossier de faisabilité étudié par l'Urscop qui émet un avis. Le mouvement a tendance à se développer depuis l'avènement de la crise économique. Régis Tillay confie avoir de plus en plus de contacts mais quelquefois la réponse de l'Urscop est négative. « Si la situation est trop dégradée, qu'il y a peu d'espoirs dans le cadre d'une reprise, l'Urscop émet un avis négatif ce qui classe le projet sans suite. »
Une des pistes de développement des Scop est la transmission d'entreprises. « Beaucoup de dirigeants vont partir à la retraite dans les années à venir. Ils dirigent en grande majorité des TPE et des PME qui travaillent sur un marché local. Une équipe solide et expérimentée et un marché local assuré pour l'entreprise sont des atouts pour aider les salariés candidats à la reprise de leur entreprise sous la forme d'une Scop à trouver les financements nécessaires. »
De fait, le statut de Scop ne modifie pas beaucoup de choses dans la vie de la société. Si elle ne peut pas continuer son activité, comme pour les autres statuts elle est placée en liquidation. Toutefois si les salariés coopérateurs perdent le capital qu'ils ont investit au départ ils n'ont pas de caution personnelle.

Article rédigé par :
Frédéric GADREAU

Actualité Flash info
Qu'en pensez-vous ?
L'été, les manifestations sont nombreuses en Charente-Maritime. Mais vers quel festival va votre préférence ?
Nuits romanes
Sites en scène
Scènes de jardin
Scènes d'été
Les Francofolies
Autres