Surgères Alert' attaque le SMICTOM au Tribunal administratif

Le 19/03/2010 08:05:05

Jeudi 18 mars 2010, le collectif Surgères Alert', toujours dans l'attente des documents d'archives et d'informations demandés au SMICTOM Vals d'Aunis, depuis le 28 juillet 2009, concernant l'incinérateur actuel et le futur projet, s'est vu dans l'obligation de déposer une requête auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, pour faire appliquer l'avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA). En effet,le 23 décembre 2009, la CADA a rendu un avis favorable, à la requête de l'association Surgères Alert', pour que les informations demandées, lui soient communiquées dans des conditions normales et sans conditions de paiement. A suivre...