Article du 01/07/2009 à 15:35
Mons : Le PLU avance
David Geneau (debout à droite) a présenté le projet de Plu. (photo P. G.)
Le Plu de la commune a été présenté et expliqué en réunion publique, le lundi 29 juin. Il devrait être validé en 2010.

Le Plan local d'urbanisme, instauré le 13 décembre 2000, couvre toute une commune. Il fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des terrains et décrit les orientations d'urbanisme de la commune et de ses zones : urbaines (U), naturelles et forestières (N), à urbaniser (AU) et agricoles (A). Il comporte un projet d'aménagement et de développement durable (PPAD) qui décrit les orientations de la commune en matière d'habitat, d'équipements collectifs, de protection des paysages et des espaces naturels, en prenant en compte l'objectif de développement durable. Le Plu de Mons est en voie d'achèvement. Une 1re réunion avait eu lieu le 14 décembre 2005 pour en fixer les grandes orientations, une 2e le 7 septembre 2006 pour le PPAD. La 3e réunion, avant l'enquête d'utilité publique, a eu lieu le lundi 29 juin, à 18 h 30, à la salle municipale, en présence du maire, James Rouger. David Geneau, directeur adjoint du Pays des Vals de Saintonge, chargé de l'urbanisme, a présenté l'état d'avancement du Plu. En rappelant l'existence de zones inondables, la nécessaire préservation des paysages agricoles, les contraintes de l'assainissement lors de la construction de pavillons. Une étude de zonage d'assainissement avait été menée en 2003. Sept hectares peuvent être déclarés 'zones constructibles”, à condition que les réseaux d'eau et d'électricité soient prévus. Il n'y a pas de règlements particuliers concernant le type d'architecture des pavillons, liberté étant laissée au maire pour délivrer le permis de construire. Le plan qui a été présenté aux personnes présentes sera exposé en mairie et tous les habitants pourront venir le consulter, de préférence avant le 15 juillet prochain. Après l'enquête publique (début 2010), le Plu devrait être définitivement validé au cours du 1er trimestre 2010. David Geneau a rappelé qu'un Plu est valable une dizaine d'années, de nouvelles contraintes législatives pouvant modifier, à l'avenir, tel ou tel point de la réglementation aujourd'hui en vigueur.

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