Les maires du Gué et de Ferrières en ont marre de « l'usine à gaz » qu'est le Sivos. Ils ne veulent plus d'une gestion de leurs écoles par le syndicat dont ils demandent la dissolution.

Nous voulons retrouver notre autonomie pour gérer nos écoles », c'est ainsi que Jean-François Crétet, maire du Gué-d'Alleré, résume la situation. Depuis bientôt 20 ans, un RPI (Regroupement pédagogique intercommunal) a été créé afin de maintenir les écoles dans les communes du Gué, de Ferrières, d'Anais et de Benon. Un syndicat a aussi été mis en place pour gérer ce RPI, le Sivos (syndicat à vocation scolaire) afin de mutualiser les frais. « À l'époque, nous nous sommes fédérés pour éviter de mourir chacun dans notre coin », souligne Jean-François Crétet.

Mais voilà, aujourd'hui la situation a changé, puisque le Gué, Ferrières et Benon ont dû faire face à un afflux massif de nouveaux habitants, sur les 5 dernières années, dû à la proximité de la RN 11, accès rapide à La Rochelle : « Et les naissances augmentent aussi dans les communes. Selon l'Insee, nous faisons partie des communes les plus jeunes du département. » Le nombre d'élèves a explosé notamment à Benon en passant de 96 en 2009 à 158 en 2011 : « À ce jour, après la rentrée, on compte dans les 430 élèves dans tout le RPI ». Cette forte augmentation du nombre d'élèves - qui a été suivie de travaux pour rénover l'école de Benon pour plus de 800 000 € - a été le déclic pour les deux élus qui veulent aujourd'hui lancer la dissolution du Sivos. L'une des raisons est que les élèves coûtent cher aux communes puisqu'elles ont déboursé 1 200 €/élève en 2011. Il faut savoir qu'à ce jour, les élus estiment à 210 le nombre d'élèves de Benon, 102 du Gué, 80 de Ferrières et 38 d'Anais. Une disparité qui explique aussi les problèmes d'appréciation du syndicat selon les communes.

Projet de construction d'école à Anais
« Nous avions déjà demandé à partir du Sivos en 2009 », souligne Bernard Besson, maire de Ferrières. Une volonté affichée par le premier magistrat du Gué, aujourd'hui. Il explique : « Le Sivos est une vraie usine à gaz, avec 18 salariés, qu'on n'arrive plus à gérer. Et trois lignes de transports en commun que le Conseil général finance à hauteur de 38 000 €/an. Une 4e ligne est prévue l'an prochain. »
Et ce qui a fini de mettre le feu aux poudres est le projet de construction d'une école et d'une cantine à Anais « en neuf pour au bas mot 937 000 € TTC, frais d'étude compris, laissant entrevoir 300 000 € supportés par le Sivos après subventions de l'État et du CG ». Pour 38 élèves. Jean-François Crétet reprend : « Nous sommes bien conscients qu'Anais sera dans l'obligation de fermer son école si le Sivos est dissous car elle ne pourra pas ouvrir deux classes sans le RPI puisque le seuil d'ouverture est de 25 élèves. Et qu'une école doit au moins avoir 2 classes pour rester ouverte. Mais, nous sommes prêts à absorber les élèves d'Anais, car du coup, nous pourrions accueillir à l'école les élèves de la maternelle au CM2. » Une situation que les élus jugent plus simple pour les parents face à un RPI déstructuré : « Quand ils ont plusieurs enfants, ils ne sont pas forcément tous à la même école. Ce n'est pas pratique et ça enlève du lien social dans les communes. »

Ferrières : « Presque 100 % des impôts locaux injectés dans le Sivos »
Une situation qui met, de plus, à mal les finances de ces communes : « En 2008 et 2009, presque 100 % des impôts locaux ont été injectés dans le Sivos », souligne le maire de Ferrières. Situation identique pour le Gué : « Même avec une hausse de la pression fiscale foncière, cela ne suffisait pas à payer ce qu'on devait verser au Sivos. On tapait dans les réserves de la commune pour couvrir les frais du Sivos. Le syndicat fait des emprunts et nous n'avons pas d'autre choix que de payer. Même la TLE*, qui est à 4 % chez nous, y passe, alors qu'elle doit servir à financer les trottoirs, l'éclairage public ou encore la voirie pour nos nouveaux arrivants qui font construire. Et on a encore des projets de lotissement en prévision. Aujourd'hui, nous n'avons plus de marge de manoeuvre financière. » Ce dernier à d'ailleurs calculé qu'« en sortant du Sivos, dès la première année, [la commune du Gué] améliorerait le service à l'école et économiserait 35 000 € ». Il ajoute : « On a besoin de rénover notre école et on ne le peut pas aujourd'hui. » Pour Ferrières, les comptes ont également été faits : « On ne gagnerait pas d'argent, mais on aurait une gestion individuelle de notre école. »

Une étude pour trancher
Dès le 9 novembre 2010, le conseil municipal du Gué avait délibéré dans le sens d'une réunion des 4 maires et 4 délégués représentants au Sivos pour une dissolution du syndicat. Une dissolution également motivée par une nouvelle disposition législative qui sera effective en 2013 : « La Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ne sera plus mobilisable pour les syndicats communaux. Le syndicat ne pourra donc plus investir », poursuit Jean-François Crétet.
Face à cela, une réunion des communes membres du Sivos a été déclenchée, le 20 décembre dernier. Il en est ressorti un consensus par le truchement d'une étude traitant plusieurs cas de figure : une gestion conservée par le Sivos ou la sortie de toutes ou partie des communes du Syndicat. « Mais le Sivos souhaite quand même déposer le permis de construire de l'école d'Anais. Ça représente 3 000 à 4 000 € et nous, on ne veut pas gaspiller l'argent public au cas où la construction ne se ferait pas. »

Les deux élus souhaitent aussi en appeler à l'avis de leurs administrés par le biais de questionnaires à remplir et à retourner à leur mairie. Les habitants de Ferrières ont pu découvrir les 3 questions pour lesquelles ils sont amenés à se prononcer dans le dernier bulletin municipal, à savoir : « Préférez-vous que les élèves de Ferrières fassent toute leur scolarité sur la commune ? Que la scolarité se fasse sur 2 communes (maternelle/primaire) ? Que la gestion reste au Sivos ? » Ceux du Gué-d'Alleré, les découvriront bientôt dans leurs boîtes aux lettres.
*Taxe locale d'équipement


Précision
Nous avons joint le maire d'Anais, Gérard Grelier, qui a nous a indiqué ne pas souhaiter s'exprimer sur le sujet ne voulant pas le mettre « sur la place publique ».  Le président du Sivos, André Rabiller, il n'a pas non plus souhaité s'exprimer « pour le moment. »
Antoine Vrignaud, adjoint au maire de Benon et représentant la commune au Sivos a souligné que la municipalité « attend le résultat de l'étude » qui va être lancée et précise : « Pour sortir du Sivos il faudra de toute façon au minimum 3 ans ».


Article rédigé par :
Carine FERNANDEZ