Chronique judiciaire : Au-dessus des lois
Le gérant de
la discothèque Le Sélect,
à Saint-Just-Luzac, comparaîssait le 7 juillet devant le Tribunal correctionnel de Rochefort pour un certain nombre d'illégalités qui entourent l'ouverture
de son établissement
en janvier dernier.
Un débat long qui a cependant maintenu le prévenu dans une constante attitude imperturbable et un tribunal interloqué ! À ses côtés, sur le banc des prévenus, son videur, et la société propriétaire des murs dont le représentant est absent.
Les faits sont simples : en janvier 2009, Jean-Michel Caribotti ouvre une discothèque à St-Just-Luzac, Le Sélect, dans sa maison initialement prévue à usage d'habitation... qu'il a donc fallu agrandir et transformer. Inauguration en grande pompe le 16 janvier, tout y est, sauf les autorisations adéquates ! Il aurait fallu un permis de construire pour ces modifications importantes dans la destination du bâtiment. Le permis de construire a bien été déposé en août 2008 mais... refusé et aucune autorisation administrative n'a été accordée, c'est logique. Pour Pierre Portier, maire de la commune, venu suivre l'affaire à l'audience, c'est simple : « Ce que je demande, c'est la fermeture de cet établissement qui n'a aucune autorisation à recevoir du public, qui n'a pas de permis de construire... qui n'existe pas ! ». Bruno Karl, le président du Tribunal, confirme : « Il n'existe pas mais... il fonctionne », évoquant alors les publicités diverses sur l'établissement.
Le gérant reste imperturbable et sûr de lui : « J'avais un permis tacite », affirme-t-il ; ou encore quand Bruno Karl énonce les risques encourus pour un établissement qui fonctionne sans autorisation de recevoir du public en cas d'incendie par exemple, il répond : « Mais je suis assuré » ! « Impressionnant, incroyable », rétorque le président, interloqué. Il insiste : « Il y a des règles à respecter... ». Jean-Michel Caribotti a un petit sourire : « Peut-être... », dit-il, et au culot, il avance : « La DDE m'a dit qu'à l'intérieur de la bâtisse, je fais ce que je veux, je suis chez moi... ». Les services de l'État ne l'entendent pas de cette oreille. La représentante de la Direction départementale de l'équipement réagit : « Les modifications de façade et de destination nécessitaient un permis de construire, la commission d'accessibilité a émis un avis défavorable, une commission de sécurité aurait dû passer et... seulement 17 places de parking prévues pour un établissement qui doit accueillir près de 300 personnes, ce n'était pas possible ! ». Le gérant semble savoir contourner les embûches : devant le garde champêtre venu lui notifier le refus du permis de construire, il s'est esquivé : « Tu ne m'as pas vu », lui a-t-il demandé. Il n'hésite pas non plus à changer au gré du besoin le nom de sa société, le Sélect devient ainsi le Sélect One en mars 2009, avec un nouveau gérant qui n'est autre que son ex-videur, un « homme de paille » comme le surnomme Olivier Queyrard, le substitut. Au président, le gérant affirme qu'il avait l'autorisation de vendre de l'alcool et l'accord du Syndicat hôtelier pour exercer. « Mais ça ne suffit pas », s'exclame Bruno Karl... qui rappelle qu'il y avait un arrêté de fermeture pris par le maire, un autre pris début juin par le préfet... qui sont restés sans effet !
L'avocat de la commune évoque également les nuisances supportées par le voisinage, comme en témoigne la présence d'habitants venus à l'audience. Il demande la fermeture de l'établissement. Demande confirmée par Olivier Queyrard dans sa réquisition : « Arrêtons de biaiser, soyons sérieux, demande-t-il agacé. « Je vais peut-être vous choquer, prévient l'avocat de la défense dès le début de sa plaidoirie, mais je serai très juridique ». Il demande que ses clients soient renvoyés des fins de la poursuite.
Le mot de la fin revenant toujours au prévenu, Jean-Michel Caribotti conclut devant un tribunal décidément pas au bout de son étonnement : « L'estrade de ce tribunal est comme la scène de ma discothèque, elle devrait donc être interdite » !
Le Tribunal ne se laissera pas ni convaincre ni déstabiliser. Les condamnations sont nombreuses mais pour faire simple, Jean-Michel Caribotti, toujours impassible, entend qu'il est condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 € d'amende. Il doit immédiatement fermer son club de nuit, remettre les lieux en état avant 3 mois, sous réserve de payer 75 € d'astreinte par jour de retard. La décision de fermeture de l'établissement doit en outre être affichée en mairie, sur la porte de l'établissement et paraître dans les journaux.