Audience correctionnelle :
Manque de rigueur
Un père et un fils comparaissaient devant le tribunal correctionnel
de Rochefort le 16 juin pour expliquer la gestion 'fantaisiste'
de leurs sociétés.
En termes adaptés, ça s'appelle plutôt "abus de biens sociaux" voire "détournements". Le père, 52 ans, et le fils, 32 ans, sont cogérants de deux sociétés à Aigrefeuille dans le secteur du transport et du bâtiment et s'ils se sont entendus il y a quelques années pour créer leurs sociétés. Aujourd'hui, l'entente n'est plus cordiale ! On leur reproche divers délits comme n'avoir pas tenu de vraie comptabilité : pas de bilan, ni d'inventaire ; d'avoir acheté avec l'argent d'une des sociétés, un quad ; d'avoir détourné de l'argent d'une entreprise au profit de l'autre de façon obscure et d'avoir effectué de louches prélèvements personnels. Il apparaît que c'est plutôt le père qui tenait les rênes des sociétés et de leurs comptes ou absences de comptes et le fils, très interrogatif face à la gestion paternelle, a tiré la sonnette d'alarme en 2006. Débute alors leur mésentente et pour se mettre à l'écart de ce qu'il voit comme des 'choses pas claires', le fils saisit le tribunal de Commerce.
À la barre, le fils est plutôt silencieux mais le père se montre volubile, voire prompt à l'énervement. Il justifie : « Oui, j'ai acheté le quad au nom de l'entreprise, c'était pour bénéficier d'un tarif plus avantageux, et j'ai remboursé 4 jours après ». Un argument que complète maître Giret, qui représente les liquidateurs de la société : « C'était tout simplement pour ne pas payer la TVA ». Quant à la comptabilité, le père admet : « On avait une comptable, je la croyais compétente ! ». « Mais la comptable n'était pas une vraie comptable », remarque Bruno Karl, le président. Deux véhicules passaient allègrement d'une société à l'autre : « Il y avait une convention signée entre les deux sociétés pour le prêt gratuit de véhicules », affirme le père. Le fils rectifie : « Non. Cinq véhicules étaient en fait utilisés par la société qui n'en était pas propriétaire et il n'y avait aucune convention ». Le père revient sur son affirmation : « C'était un accord oral » ! « Confusion entre les patrimoines », jette Natacha Rateau, substitut du Procureur. De la confusion, il y en avait un peu partout : des chèques étaient faits pour renflouer une des sociétés quand elle en avait besoin. « Faire des chèques entre sociétés, c'est interdit », objecte Bruno Karl, en plus les versements n'apparaissaient pas clairement dans les livres de comptes. Quant aux virements sur les comptes personnels des cogérants, « c'était pour rembourser de l'argent que j'avais avancé pour les paies des gars », explique le père. Et pour le fils, il s'agissait de « prélèvements ; car même s'il n'était pas salarié, il avait droit à des prélèvements en tant qu'exploitant ».
« Dans cette société, pas de facturier, pas de comptabilité tenue... Rien », insiste maître Giret. « Une société, ça se gère, avec une bonne tenue des comptes. Si vous aviez eu une comptabilité rigoureuse, vous n'en seriez pas là », rappelle-t-il. Il demande que les prévenus soient condamnés à payer 56 897 € au liquidateur, correspondant aux versements effectués non justifiés.
« Vous vous vantez d'être un "self-made-man", constate Natacha Rateau, en s'adressant au père, vous auriez peut-être dû suivre une formation ! Et elle ironise : je me demande s'il ne faudrait pas vous offrir le Que sais-je sur le droit des sociétés ! ». Concernant le fils, elle est plus conciliante, en affirmant qu'il n'a jamais été question de lui imputer les problèmes de 'cavalerie' d'argent entre les deux sociétés. Comme il l'a déclaré, il « faisait confiance au début à son père ». Elle requiert 3 000 € d'amende dont 1 000 avec sursis contre le père, pour Abus de biens sociaux et absence de comptabilité. Pour maître Dunyach, qui représente le fils, « on frise la schizophrénie » mais il constate qu'il n'y a pas grand-chose à reprocher à son client. Il plaide la relaxe totale. Quant à maître Sainderichin, il énumère les lacunes du dossier et démonte les chefs d'accusation les uns après les autres. En final, pour l'avocat, « il reste tout au plus le défaut d'établissement des comptes pour l'année 2006 ».
Le Tribunal relaxera le fils et condamnera le père à payer une amende de 1 000 € pour l'absence de comptes. L'absence d'élément intentionnel sera établie pour le quad. La demande de la partie civile sera jugée irrecevable.