Les caméras de vidéosurveillance entreront en action à l'été 2010, mais déjà elles font parler d'elles au-delà des débats du Conseil municipal.

C'est au Tribunal de grande instance de Saintes, mardi 9 mars 2010, au cours de la séance de médiation homologuée par ordonnance du juge des référés, que la mairie de Saint-Jean d'Angély a eu à s'expliquer sur la pose, début août 2009, d'un poteau de 12 mètres destiné à supporter une caméra, à l'angle du domicile d'une élue d'opposition. Françoise Mesnard-Caillère en l'occurrence.

La caméra n'est pas posée, elle ne pointe pas, en conséquence, sur son domicile pour la surveiller, mais cette installation effectuée « en catimini et sans concertation », aurait choqué l'élue et son mari.

Françoise Mesnard-Caillère en a appelé au préfet de Charente-Maritime et aux Bâtiments de France, et assigné le maire en référé aux fins de le voir condamné sous astreinte à enlever le poteau. L'affaire a été jugée le 9 mars 2010 et Françoise Mesnard a obtenu gain de cause. Le poteau sera retiré dans les trois mois et la ville de Saint-Jean d'Angély a été condamnée à payer les frais de médiation et de procédure. La plaignante a, en revanche été déboutée de sa demande de dommage et intérêts de 2 500 €.

Françoise Mesnard a fait valoir le caractère illégal à plusieurs titres de l'installation du poteau. « Cette installation a été effectuée en toute illégalité puisqu'il ressort des dispositions du décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 relatif à la vidéosurveillance que, préalablement à l'installation d'un système de vidéosurveillance de plus de huit caméras, le maire doit obtenir une autorisation préalable auprès des services compétents de la préfecture après l'avis de la commission départementale de vidéosurveillance. » Une commission qui devait se réunir pour statuer sur le dossier angérien en septembre 2009, un mois après l'installation du poteau. Toujours selon Françoise Mesnard, l'architecte des Bâtiments de France et les services de la Préfecture, auraient « émis des avis défavorables à l'implantation d'une caméra de vidéosurveillance devant notre domicile. »

C'est donc au vu de la présumée illégalité de la procédure de la pose du poteau que la présidente du TGI de Saintes a condamné la mairie de Saint-Jean d'Angély. « Dans cette procédure, le maire lui-même n'a pu que reconnaître que l'installation du poteau de vidéosurveillance a été décidée à l'issue d'une procédure irrégulière et a ainsi été contraint de faire marche arrière », explique Françoise Mesnard. « Le choix du maire d'implanter un dispositif de vidéo surveillance devant le domicile connu d'une élue d'opposition en l'absence de toute justification de sécurité, est tout sauf innocent. Il témoigne à l'évidence de méthodes irrespectueuses et inquiétantes pour le respect de la vie privée de chacun et pour celui, plus large, de la démocratie. »

Magnanime, Françoise Mesnard précise ne pas avoir souhaité rendre publique cette action contre la mairie « afin de ne pas abaisser le débat pendant la campagne des régionales. J'ai préféré attendre la fin de celle-ci pour en informer les angériens. »

Aux allégations de l'élue d'opposition, la mairie réplique en criant au « syndrome de persécution ». « Entre Mata Hari et le Watergate, nous ne sommes plus très loin du roman d'espionnage », lance Paul-Henri Denieuil en préambule d'un communiqué envoyé à la presse.

Le maire, réfute en premier lieu que l'opération ait pu se faire « en catimini et sans concertation » au titre que « Préfet, sous-préfet, procureur de la République, architecte des Bâtiments de France, gendarmerie, Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance, tous ont eu leur mot à dire sur la mise en oeuvre du système adopté - publiquement - par le Conseil municipal, le 18 décembre 2008. À trois reprises, les 25 juin, 14 septembre et 22 octobre 2009, cette commission départementale a examiné les projets d'implantation et a décidé de donner une suite favorable aux demandes de la ville. » Le maire note qu'aucune caméra n'a jamais été installée avant que soient donnés les avis préfectoraux et que, par ailleurs, « la Préfecture avait délivré les autorisations d'installation (arrêtés des 19 octobre et 13 novembre 2009), avant même la tenue de la médiation du 13 janvier 2010, médiation demandée et acceptée par Madame Mesnard. »

Le poteau sera bien retiré, mais n'intégrera pas pour autant l'emplacement qui lui avait été initialement assigné, dans un contrefort de l'église Saint-Jean Baptiste, refusé par les Bâtiments de France.

À noter qu'un Comité d'éthique se réunira lors de la mise en oeuvre effective du système de vidéosurveillance angérien et ses sept caméras, avant l'été 2010.