Dossier du 12/03/2009 à 07:01
Le projet de loi en question
La taxe professionnelle générée par le parc éolien de Saint-Crépin (ici en construction, en été 2004) compose 20 % du budget de la commune (photo Michel BERNARD / ECAV Aviation)
Le 5 février dernier,
lors de son interview télévisée, le président
de la République,
Nicolas Sarkozy, a annoncé la suppression effective de la taxe professionnelle (TP) en 2010. Tandis que les entreprises approuvent cette annonce en prévoyant de nouveaux investissements, de nombreux élus locaux s'inquiètent du manque
à gagner fiscal. Rappelons que la TP représente une part non négligeable des ressources des collectivités locales. Détails sur une annonce qui divise...
La suppression de la taxe professionnelle était, avant ce 5 février 2009, une arlésienne présidentielle. Créé par une loi du 29 juillet 1975 par Jacques Chirac, cet impôt a été remis en question par Giscard d'Estaing et Chirac lui-même, avant que Nicolas Sarkozy ne lui porte le coup fatal lors de son interview télévisée. « On supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l'on garde des usines en France. Je veux qu'on arrête les délocalisations et que si possible, on relocalise », a déclaré le Président devant quinze millions de téléspectateurs. Rappelons que la taxe professionnelle est l'un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle est calculée à partir de l'investissement, du parc foncier et de la valeur ajoutée des entreprises. Première ressource fiscale des collectivités locales, elle sert à financier le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, comme les Chambres de Commerce et d'Industries.
Une taxe qui divise...
Pilier majeur des finances des communes et des collectivités locales, la TP est, en revanche, accusée, par les patrons, de pénaliser l'investissement des entreprises. Voilà pourquoi cette suppression reçut un accueil chaleureux de la part des classes dirigeantes. La présidente du Medef, Laurence Parisot a salué « une bonne mesure ». « Nous savons que la TP, c'est ce qui pénalise l'industrie française. Aucun pays industrialisé n'a d'impôts de ce type. ». Même son de cloche pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : « Cette suppression confirme la relance par l'investissement basé sur le principe selon lequel les entreprises, c'est l'emploi. » La CGPME précise « qu'il convient de rester vigilant sur les prélèvements qui ne manqueront pas de pallier cette diminution de recettes. » Notons toutefois que seule la part des équipements et des biens matériels sera supprimée, soit 80 % de la taxe professionnelle. Mais cette dernière ne disparaîtra pas totalement, puisque la partie foncière persistera.
Du côté des communes, on fait plutôt grise mine. La taxe professionnelle constitue une recette de l'ordre de 29,4 milliards (exercice 2 007) d'€ pour les collectivités locales et les chambres consulaires, dont 24,8 milliards pèsent sur les entreprises, le solde étant supporté par l'État. En résumé, cet impôt représente près de 50 % des ressources des départements et régions, et près de 80 % des recettes des agglomérations et de l'intercommunalité. Une manne financière dont l'association des maires de France affirme ne pas pouvoir se passer : « Les collectivités sont les plus gros investisseurs publics en France. Si on leur coupe cette partie de leurs ressources, tout s'écroule. Cet impôt est trop vital pour que l'on s'en défasse complètement ». Ainsi, au lendemain de cette annonce, chacun a sorti sa calculette pour faire les comptes. Le gouvernement chiffre le coût de cette mesure à huit milliards d'euros alors que Philippe Laurent, le président de la commission des Finances de l'Association des maires de France, évalue cette taxe à 28 milliards d'€. « Environ dix milliards sont d'ores et déjà payés par l'État au titre des dégrèvements. En cas de suppression, il resterait 18 milliards d'€ à trouver, et non huit milliards », explique-t-il.
Quelles compensations ?
Les collectivités territoriales bâtissent leur budget et investissent dans des équipements notamment grâce à cette taxe. Elle paie les transports, les déchets, les équipements culturels et sportifs, les réhabilitations de zones d'activités... Il faudra bien la remplacer par un impôt, une aide de l'État pour chaque territoire. « Nous allons entrer dans une discussion pour voir quelles sont les modalités de compensation », affirmait le Premier ministre François Filon, la semaine dernière lors de la séance de questions d'actualités. Il faut dire que l'annonce présidentielle a quelque peu précipité les choses... Nicolas Sarkozy, à la télévision, avait tout de même avancé la piste de la taxe carbone, sans plus de détails. Selon le journal Le Monde, « d'autres pistes existent, comme l'affectation d'une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers aux collectivités, ou celle de la taxe sur le foncier non bâti, ou encore une TVA régionalisée ». Dans tous les cas, le gouvernement a indiqué, par la voix de la ministre de l'économie Christine Lagarde, qu'une réforme en profondeur de la TP irait de pair avec les conclusions de la commission Balladur sur la simplification des échelons territoriaux. Un rapport rendu fin février, et qui s'annonce tout aussi explosif...
Jean-Baptiste LENNE
(La Dépêche du bassin)
La suppression de la taxe professionnelle était, avant ce 5 février 2009, une arlésienne présidentielle. Créé par une loi du 29 juillet 1975 par Jacques Chirac, cet impôt a été remis en question par Giscard d'Estaing et Chirac lui-même, avant que Nicolas Sarkozy ne lui porte le coup fatal lors de son interview télévisée. « On supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l'on garde des usines en France. Je veux qu'on arrête les délocalisations et que si possible, on relocalise », a déclaré le Président devant quinze millions de téléspectateurs. Rappelons que la taxe professionnelle est l'un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle est calculée à partir de l'investissement, du parc foncier et de la valeur ajoutée des entreprises. Première ressource fiscale des collectivités locales, elle sert à financier le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, comme les Chambres de Commerce et d'Industries.
Une taxe qui divise...
Pilier majeur des finances des communes et des collectivités locales, la TP est, en revanche, accusée, par les patrons, de pénaliser l'investissement des entreprises. Voilà pourquoi cette suppression reçut un accueil chaleureux de la part des classes dirigeantes. La présidente du Medef, Laurence Parisot a salué « une bonne mesure ». « Nous savons que la TP, c'est ce qui pénalise l'industrie française. Aucun pays industrialisé n'a d'impôts de ce type. ». Même son de cloche pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : « Cette suppression confirme la relance par l'investissement basé sur le principe selon lequel les entreprises, c'est l'emploi. » La CGPME précise « qu'il convient de rester vigilant sur les prélèvements qui ne manqueront pas de pallier cette diminution de recettes. » Notons toutefois que seule la part des équipements et des biens matériels sera supprimée, soit 80 % de la taxe professionnelle. Mais cette dernière ne disparaîtra pas totalement, puisque la partie foncière persistera.
Du côté des communes, on fait plutôt grise mine. La taxe professionnelle constitue une recette de l'ordre de 29,4 milliards (exercice 2 007) d'€ pour les collectivités locales et les chambres consulaires, dont 24,8 milliards pèsent sur les entreprises, le solde étant supporté par l'État. En résumé, cet impôt représente près de 50 % des ressources des départements et régions, et près de 80 % des recettes des agglomérations et de l'intercommunalité. Une manne financière dont l'association des maires de France affirme ne pas pouvoir se passer : « Les collectivités sont les plus gros investisseurs publics en France. Si on leur coupe cette partie de leurs ressources, tout s'écroule. Cet impôt est trop vital pour que l'on s'en défasse complètement ». Ainsi, au lendemain de cette annonce, chacun a sorti sa calculette pour faire les comptes. Le gouvernement chiffre le coût de cette mesure à huit milliards d'euros alors que Philippe Laurent, le président de la commission des Finances de l'Association des maires de France, évalue cette taxe à 28 milliards d'€. « Environ dix milliards sont d'ores et déjà payés par l'État au titre des dégrèvements. En cas de suppression, il resterait 18 milliards d'€ à trouver, et non huit milliards », explique-t-il.
Quelles compensations ?
Les collectivités territoriales bâtissent leur budget et investissent dans des équipements notamment grâce à cette taxe. Elle paie les transports, les déchets, les équipements culturels et sportifs, les réhabilitations de zones d'activités... Il faudra bien la remplacer par un impôt, une aide de l'État pour chaque territoire. « Nous allons entrer dans une discussion pour voir quelles sont les modalités de compensation », affirmait le Premier ministre François Filon, la semaine dernière lors de la séance de questions d'actualités. Il faut dire que l'annonce présidentielle a quelque peu précipité les choses... Nicolas Sarkozy, à la télévision, avait tout de même avancé la piste de la taxe carbone, sans plus de détails. Selon le journal Le Monde, « d'autres pistes existent, comme l'affectation d'une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers aux collectivités, ou celle de la taxe sur le foncier non bâti, ou encore une TVA régionalisée ». Dans tous les cas, le gouvernement a indiqué, par la voix de la ministre de l'économie Christine Lagarde, qu'une réforme en profondeur de la TP irait de pair avec les conclusions de la commission Balladur sur la simplification des échelons territoriaux. Un rapport rendu fin février, et qui s'annonce tout aussi explosif...
Jean-Baptiste LENNE
(La Dépêche du bassin)