Maxime Bono et Jean-Louis Léonard ont présenté, jeudi 8 juillet, le rapport qu'ils ont déposé la veille au président de l'Assemblée nationale.

Le député-maire de La Rochelle et le député-maire de Châtelaillon-plage étaient respectivement président et rapporteur de la mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia. Composée de 34 députés, la mission a travaillé pendant dix semaines et a auditionné plus de
41 personnes avant de rendre ce rapport de plus de 400 pages articulé autour de trois axes : analyse du phénomène, questions sur les suites à donner et ensemble de propositions. « Nous avons travaillé sur le même pas avec Jean-Louis Léonard, a affirmé Maxime Bono. Face à un événement qui a fait 53 victimes, les querelles politiques sont vaines. »
Une bonne gestion
de la crise
Les députés s'accordent sur le caractère exceptionnel de la tempête Xynthia : « c'est un événement qui se reproduit une ou deux fois par siècle, il ne faut pas en perdre la mémoire. Là où l'eau est venue, elle reviendra », glisse Maxime Bono. Ils sont également d'accord sur le fait que l'alerte a été bien transmise, même si il y a eu une erreur sur les consignes. Il aurait été préférable d'évacuer les habitants situés en zones à risque, plutôt que de les inviter à rester enfermés chez eux. Les causes sont liées à l'imprécision des documents d'urbanisme, des Plans d'occupation des sols qui ont tardé à être transformés en Plan locaux d'urbanisme et des Plan de préventions des risques d'inondations imprécis dans certaines communes. « Il n'y a pas une cause, un responsable, mais des causes multiples », souligne Jean-Louis Léonard.
La machine s'est emballée
Les députés sont plus réservés sur les suites données à la tempête. Si, au départ, la volonté du Président de la République et de l'État était de faire jouer une solidarité comme on ne l'avait jamais vu auparavant, selon Jean-Louis Léonard, c'est après que la machine s'est emballée : « le zonage a été réalisé à partir d'une doctrine qui a été élaborée en trois jours. Les zones de solidarité ont été établies au bout de 5 jours avec les résultats surprenants que l'on connaît. C'est tout et n'importe quoi. Cinq jours après la tempête de grandes zones inondées ont été oubliées comme aux Portes-en-Ré. Cette méthode, qui n'était pas adaptée, est très lourde de conséquences. C'était une idiotie que de demander par la suite au Cetmef (Centre d'études techniques maritimes et fluviales) de vérifier en 10 jours des analyses qui auraient demandé normalement entre 6 mois et un an. » « Cette révélation a été un moment important pour la commission, ajoute Maxime Bono, car tout le système mis en place avait en fait pour but de justifier les décisions prises au départ. » « Les zones n'ont pas de justification juridique, renchérit Jean-Louis Léonard. Au cours de nos discussions, nous avons rédigé un protocole afin de limiter la casse, mais il n'a pas été appliqué par les préfets. Malgré les discours et les lettres adressés aux préfets, les habitants sont soumis à trois pressions : vendre à l'amiable ou à la suite d'une procédure et dans ce cas-là à un prix inférieur à l'offre qui leur est faite actuellement. Sans remettre en cause le principe de solidarité, qui est très bon pour certains habitants comme sur la commune de Charron, la méthode employée n'apporte pas de réponse au danger là où il existe. Une fois les maisons détruites ce seront les suivantes qui seront exposées aux risques. L'État a tout intérêt à surseoir à tout cela et à étudier sérieusement des solutions de protection.
Quid des indemnisations ?
Le coût de la tempête a été porté à 1,5 milliard d'euros. Un arrêté a porté le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions de biens amiables de 60 000 à 240 000 € par maison. La mission retient une 'fourchette' de 300 à 700 M d'indemnisations or, le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit 'fonds Barnier' ne disposerait plus que de 30 M d'euros pour l'année 2010, sa dotation est donc largement insuffisante. Pour les députés il serait plus raisonnable d'opter pour le financement de digues de protection. « Il y a
1 300 km de digues, 1/3 sont en mauvais état et il faudrait 1 M d'€ par kilomètre. 400 M d'indemnisations pour des maisons permettraient de réparer 1/3 des digues », indique Maxime Bono. « La mission a été très étonnée de la position, notamment des préfets, de s'opposer aux digues, ajoute Jean-Louis Léonard. Nous refusons ce repli stratégique qui consiste à raser tout ce qui est inondable et de laisser la mer revenir. Aux Boucholeurs, la tempête a permis de rapprocher des positions divergentes autrefois et d'envisager la construction d'une digue sur le territoire d'une réserve naturelle. Nous préconisons une maîtrise d'ouvrage et une gestion publique des digues, si elles défendent des habitations. » Pour le financement des défenses contre la mer, les députés comptent solliciter les assureurs. Sur la surprime de
12 % alimentant le régime des catastrophes naturelles, 12 % sont versés au fonds Barnier, la caisse centrale de réassurance prélève la moitié des 88 % restants, l'autre moitié étant provisionnée au sein des compagnies d'assurance. Une piste serait de prélever sur les revenus de cette part une cotisation destinée au financement du plan 'digues'. Le rapport rendu par les parlementaires fera l'objet d'une discussion à l'Assemblée nationale à la rentrée.

Article rédigé par :
Frédéric GADREAU