Dossier du 14/01/2010 à 14:11
Un dispositif régional controversé
Seule l'infirmière scolaire serait habilitée à délivrer le pass au cours d'une consultation. (photo DR)
Le Pass'contraception, lancé par la présidente de la Région, Ségolène Royal, a fait beaucoup parler
de lui. Au-delà de
la polémique, cet outil répond-il à un réel besoin ?
En Poitou-Charentes, malgré un taux d'IVG inférieur à la moyenne nationale (11,1 contre 14,5 pour 1 000 femmes) le pourcentage d'IVG chez les mineures de 15-17 ans progresse chaque année et reste supérieur depuis plusieurs années à la moyenne nationale. Ainsi en 2008, 7,9 % des IVG de la région concernent des mineures (contre 6,7 % en France). Ce pourcentage est en progression constante depuis plusieurs années (6,5 % en 2005). Dans la région le taux d'IVG chez les mineures passe de 9,7 pour 1 000 en 2005 à 11 pour 1 000 en 2008. En 2007, 455 grossesses sont survenues chez des mineures. Depuis 2005, parmi ces grossesses précoces entre 30 et 40 % sont menées à terme. Entre 2005 et 2007, le nombre de grossesses (menées ou non à terme) chez les mineures en région a augmenté de 25 %. Selon les résultats du Baromètre santé jeunes Poitou-Charentes 2005, 24 % des jeunes de 15-25 ans déclarent qu'eux-mêmes ou leur partenaire ont déjà utilisé la pilule du lendemain (Norvélo). En 2008, 4 200 boîtes de Norvélo ont été délivrées à des mineures dans les pharmacies de la région, soit près d'un tiers des délivrances. L'accès aux Centres de planification et d'éducation familiale (CPEF), et donc à une contraception anonyme et gratuite, est parfois difficile, notamment pour les jeunes en milieu rural en raison de leur éloignement. Le rapport de décembre 2006 du Haut Conseil de la population et de la famille 'Pour une meilleure prévention de l'IVG chez les mineures' met en évidence l'échec du choix de la France consistant à privilégier le curatif au préventif. L'IVG et la contraception d'urgence sont devenues anonymes et gratuites, alors que la contraception classique reste toujours payante ou remboursable sur la sécurité sociale des parents, ce qui restreint les possibilités de confidentialité pourtant nécessaires à cet âge. Actuellement, la loi du 13 décembre 2000 permet aux infirmières scolaires d'administrer aux élèves majeures et mineures une contraception d'urgence à titre exceptionnel et confidentiel (sans autorisation parentale) en application d'un protocole national sur la contraception d'urgence en milieu scolaire qui précise en outre la nécessité d'un entretien, d'un accompagnement et d'un suivi de l'élève.
Le Pass contraception
C'est le 8 mars 2009, à l'occasion de la journée de la femme que la présidente de la région, Ségolène royal, a annoncé la mise en place d'un dispositif régional d'accès à la contraception et la diffusion, par les infirmières scolaires, d'un chéquier régional contraception permettant la prise en charge des frais d'accès aux traitements. Le vote favorable de l'ensemble des élus est intervenu le 23 mars. Concrètement, le Pass'contraception se présente sous la forme d'un chéquier comprenant six documents. Un coupon de remise destiné à être rempli et conservé par le médecin, l'infirmière scolaire ou l'association spécialisée, preuve de sa diffusion. Un coupon 'consultation médicale' utilisable chez un médecin généraliste ou un gynécologue d'une valeur maximale de
28 €. Un coupon 'prise de sang' permettant la réalisation d'une prise de sang par une infirmière ou un laboratoire de la région. Un coupon 'analyse médicale' permettant de prendre en charge les examens effectués par un laboratoire. Et deux coupons 'dispensation de contraceptifs' utilisables dans les pharmacies, d'une valeur de 45 € chacun et permettant la dispensation de contraceptifs oraux pour une durée totale de 6 mois.
De nombreux soutiens
Le Pass'contraception a reçu les avis favorables des Conseils de l'ordre départementaux des quatre départements, du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens, de celui des médecins, de l'union régionale des médecins libéraux et du Conseil régional de l'ordre des infirmiers. Il a également reçu l'avis favorable de la fédération régionale des MFR, du mouvement français pour le planning familial et de la paierie régionale. Le 21 novembre 2009, plus de
350 professionnels de santé réunis à l'occasion des 18es Journées nationales de l'Association nationale des centres d'interruption de grossesses et de contraception et de l'Association française de contraception ont demandé à tous les conseils régionaux et généraux de France de l'étendre à l'ensemble du territoire. Ils ont également demandé à l'Éducation nationale de s'associer activement à cette initiative. Le Pass a reçu le soutien appuyé de la Mutuelle des étudiants : « LMDE identifie depuis de nombreuses années la question financière comme un obstacle à l'accès à la contraception pour les plus jeunes. Le secteur de la gynécologie fait partie de ceux pratiquant le plus de dépassements d'honoraires, et de nombreux moyens contraceptifs sont peu ou pas remboursés par la sécurité sociale. »
Une distribution bloquée
Les négociations avec les autorités académiques avaient pourtant bien commencé. En mars, un accord entre la présidente de la Région et la Rectrice pour la mise en place du dispositif avait été trouvé. En avril, la Région avait transmis un projet de convention Région/Rectorat aux services du Rectorat pour finaliser le partenariat. En juin, une rencontre a eu lieu avec les services de la Draaf (pour les lycées agricoles) avec la conclusion d'un accord pour participer au dispositif. Mais en juillet, le Rectorat a saisi la direction des affaires juridiques du ministère de l'éducation. En août, il a adressé un courrier à la Région précisant les principales réserves du ministère, tandis que dans le même temps l'accord de participation au projet de la Draaf était suspendu. En septembre, la Région a adressé un courrier au Rectorat pour lever les réserves juridiques et solliciter une rencontre permettant d'acter ou non son refus de participation. Et c'est finalement début novembre, que le ministre de l'éducation nationale, Luc Chatel, s'est publiquement opposé à la diffusion du Pass'contraception : « L'Éducation n'a pas à se substituer au planning familial, seul autorisé à prescrire des contraceptifs à un enfant mineur. » La Rectrice de l'académie de Poitiers s'est donc conformé à l'avis du ministère et a annoncé que « ces chèques ne pourront être distribués dans les établissements scolaires sans mon accord. L'idée est bonne, mais n'y a-t-il pas un autre endroit que les lycées ? ». Depuis, elle refuse de s'exprimer à nouveau dans la presse. De son côté, la section académique du Snics FSU, syndicat national des infirmières conseillères de santé, majoritairement représentatif dans l'académie de Poitiers et au plan national, a affirmé le soutien qu'elle porte à l'initiative de la région de mettre à la disposition des jeunes filles scolarisées dans les lycées un 'Pass'contraception'. « Nous sommes pris en otage entre deux entités, constate Jean Lamoine secrétaire académique Snics FSU, la présidente de la région a envoyé les chéquiers sans l'approbation du rectorat, qui s'appuie sur des réserves juridiques du ministère de l'éducation qui sont pour nous infondées. Il faut bien préciser que ce Pass ne sera pas remis systématiquement à toutes les jeunes filles scolarisées. Seules celles qui en feront la demande au cours d'une consultation avec l'infirmière et qui ne pourront pas se rendre dans un Centre de planification se le verront attribué. Nous privilégions les relations avec les parents, mais nous devons être en mesure d'aider les jeunes filles qui ne veulent pas les mettre au courant de leur situation. Nous travaillons avec les Centres de planification, mais dans les régions rurales, où ils sont parfois trop éloignés de l'établissement scolaire, les Pass'contraceptions, constitueront un outil complémentaire. Nous souhaitons que le dialogue entre la présidente de région et le rectorat se rétablisse pour pouvoir mettre en place cet outil. Pour l'instant, nous ne pouvons pas le distribuer car nous risquerions des sanctions. »
Vers le déblocage ?
Dernier rebondissement dans cette affaire en ce début d'année, la présidente de la Région, Ségolène Royal, a annoncé, mercredi 6 janvier, que « les premiers pass contraception ont été délivrés par une infirmière scolaire d'un lycée de Poitiers. La Région a reçu les premiers chèques du pass contraception à rembourser aux professionnels de santé ». Le syndicat des lycéens et celui des infirmières scolaires poursuivraient à l'heure actuelle leurs négociations avec le ministère pour aboutir à une distribution du pass dans les lycées.
Le risque des MST
Au-delà du problème des grossesses non désirées, la question sous-jacente est l'exposition plus ou moins consciente des jeunes aux risques de contaminations par une maladie sexuellement transmissible. Des recherches réalisées au niveau mondial montrent que le fait de bien connaître son partenaire sexuel, amène souvent les jeunes à penser que les risques sont moindres. Selon des études effectuées aux États-Unis, les adolescents considèrent que la prévalence des MST est moindre parmi leurs amis intimes, que parmi les autres jeunes et qu'ils sont surpris lorsqu'ils sont infectés par quelqu'un de leur entourage. Une étude faite auprès d'environ 200 étudiants américains a révélé que l'utilisation irrégulière du préservatif était étroitement associée à la conviction que leurs partenaires sexuels n'étaient pas infectés par le VIH ou une autre MST. La meilleure façon de se prémunir à la fois contre la grossesse et les MST est de recourir à une double protection sous la forme du préservatif masculin et d'une méthode féminine de contraception efficace. Les jeunes ont tous les moyens à leur disposition mais ils ont du mal à se les approprier. Beaucoup d'entre eux pensent qu'ils n'ont rien à perdre, se sentent invulnérables et sont persuadés qu'ils ne peuvent pas perdre. D'autres sont influençables. Les actions de sensibilisation et de prévention ont encore de beaux jours devant elles.
Article rédigé par :
Frédéric GADREAU
En Poitou-Charentes, malgré un taux d'IVG inférieur à la moyenne nationale (11,1 contre 14,5 pour 1 000 femmes) le pourcentage d'IVG chez les mineures de 15-17 ans progresse chaque année et reste supérieur depuis plusieurs années à la moyenne nationale. Ainsi en 2008, 7,9 % des IVG de la région concernent des mineures (contre 6,7 % en France). Ce pourcentage est en progression constante depuis plusieurs années (6,5 % en 2005). Dans la région le taux d'IVG chez les mineures passe de 9,7 pour 1 000 en 2005 à 11 pour 1 000 en 2008. En 2007, 455 grossesses sont survenues chez des mineures. Depuis 2005, parmi ces grossesses précoces entre 30 et 40 % sont menées à terme. Entre 2005 et 2007, le nombre de grossesses (menées ou non à terme) chez les mineures en région a augmenté de 25 %. Selon les résultats du Baromètre santé jeunes Poitou-Charentes 2005, 24 % des jeunes de 15-25 ans déclarent qu'eux-mêmes ou leur partenaire ont déjà utilisé la pilule du lendemain (Norvélo). En 2008, 4 200 boîtes de Norvélo ont été délivrées à des mineures dans les pharmacies de la région, soit près d'un tiers des délivrances. L'accès aux Centres de planification et d'éducation familiale (CPEF), et donc à une contraception anonyme et gratuite, est parfois difficile, notamment pour les jeunes en milieu rural en raison de leur éloignement. Le rapport de décembre 2006 du Haut Conseil de la population et de la famille 'Pour une meilleure prévention de l'IVG chez les mineures' met en évidence l'échec du choix de la France consistant à privilégier le curatif au préventif. L'IVG et la contraception d'urgence sont devenues anonymes et gratuites, alors que la contraception classique reste toujours payante ou remboursable sur la sécurité sociale des parents, ce qui restreint les possibilités de confidentialité pourtant nécessaires à cet âge. Actuellement, la loi du 13 décembre 2000 permet aux infirmières scolaires d'administrer aux élèves majeures et mineures une contraception d'urgence à titre exceptionnel et confidentiel (sans autorisation parentale) en application d'un protocole national sur la contraception d'urgence en milieu scolaire qui précise en outre la nécessité d'un entretien, d'un accompagnement et d'un suivi de l'élève.
Le Pass contraception
C'est le 8 mars 2009, à l'occasion de la journée de la femme que la présidente de la région, Ségolène royal, a annoncé la mise en place d'un dispositif régional d'accès à la contraception et la diffusion, par les infirmières scolaires, d'un chéquier régional contraception permettant la prise en charge des frais d'accès aux traitements. Le vote favorable de l'ensemble des élus est intervenu le 23 mars. Concrètement, le Pass'contraception se présente sous la forme d'un chéquier comprenant six documents. Un coupon de remise destiné à être rempli et conservé par le médecin, l'infirmière scolaire ou l'association spécialisée, preuve de sa diffusion. Un coupon 'consultation médicale' utilisable chez un médecin généraliste ou un gynécologue d'une valeur maximale de
28 €. Un coupon 'prise de sang' permettant la réalisation d'une prise de sang par une infirmière ou un laboratoire de la région. Un coupon 'analyse médicale' permettant de prendre en charge les examens effectués par un laboratoire. Et deux coupons 'dispensation de contraceptifs' utilisables dans les pharmacies, d'une valeur de 45 € chacun et permettant la dispensation de contraceptifs oraux pour une durée totale de 6 mois.
De nombreux soutiens
Le Pass'contraception a reçu les avis favorables des Conseils de l'ordre départementaux des quatre départements, du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens, de celui des médecins, de l'union régionale des médecins libéraux et du Conseil régional de l'ordre des infirmiers. Il a également reçu l'avis favorable de la fédération régionale des MFR, du mouvement français pour le planning familial et de la paierie régionale. Le 21 novembre 2009, plus de
350 professionnels de santé réunis à l'occasion des 18es Journées nationales de l'Association nationale des centres d'interruption de grossesses et de contraception et de l'Association française de contraception ont demandé à tous les conseils régionaux et généraux de France de l'étendre à l'ensemble du territoire. Ils ont également demandé à l'Éducation nationale de s'associer activement à cette initiative. Le Pass a reçu le soutien appuyé de la Mutuelle des étudiants : « LMDE identifie depuis de nombreuses années la question financière comme un obstacle à l'accès à la contraception pour les plus jeunes. Le secteur de la gynécologie fait partie de ceux pratiquant le plus de dépassements d'honoraires, et de nombreux moyens contraceptifs sont peu ou pas remboursés par la sécurité sociale. »
Une distribution bloquée
Les négociations avec les autorités académiques avaient pourtant bien commencé. En mars, un accord entre la présidente de la Région et la Rectrice pour la mise en place du dispositif avait été trouvé. En avril, la Région avait transmis un projet de convention Région/Rectorat aux services du Rectorat pour finaliser le partenariat. En juin, une rencontre a eu lieu avec les services de la Draaf (pour les lycées agricoles) avec la conclusion d'un accord pour participer au dispositif. Mais en juillet, le Rectorat a saisi la direction des affaires juridiques du ministère de l'éducation. En août, il a adressé un courrier à la Région précisant les principales réserves du ministère, tandis que dans le même temps l'accord de participation au projet de la Draaf était suspendu. En septembre, la Région a adressé un courrier au Rectorat pour lever les réserves juridiques et solliciter une rencontre permettant d'acter ou non son refus de participation. Et c'est finalement début novembre, que le ministre de l'éducation nationale, Luc Chatel, s'est publiquement opposé à la diffusion du Pass'contraception : « L'Éducation n'a pas à se substituer au planning familial, seul autorisé à prescrire des contraceptifs à un enfant mineur. » La Rectrice de l'académie de Poitiers s'est donc conformé à l'avis du ministère et a annoncé que « ces chèques ne pourront être distribués dans les établissements scolaires sans mon accord. L'idée est bonne, mais n'y a-t-il pas un autre endroit que les lycées ? ». Depuis, elle refuse de s'exprimer à nouveau dans la presse. De son côté, la section académique du Snics FSU, syndicat national des infirmières conseillères de santé, majoritairement représentatif dans l'académie de Poitiers et au plan national, a affirmé le soutien qu'elle porte à l'initiative de la région de mettre à la disposition des jeunes filles scolarisées dans les lycées un 'Pass'contraception'. « Nous sommes pris en otage entre deux entités, constate Jean Lamoine secrétaire académique Snics FSU, la présidente de la région a envoyé les chéquiers sans l'approbation du rectorat, qui s'appuie sur des réserves juridiques du ministère de l'éducation qui sont pour nous infondées. Il faut bien préciser que ce Pass ne sera pas remis systématiquement à toutes les jeunes filles scolarisées. Seules celles qui en feront la demande au cours d'une consultation avec l'infirmière et qui ne pourront pas se rendre dans un Centre de planification se le verront attribué. Nous privilégions les relations avec les parents, mais nous devons être en mesure d'aider les jeunes filles qui ne veulent pas les mettre au courant de leur situation. Nous travaillons avec les Centres de planification, mais dans les régions rurales, où ils sont parfois trop éloignés de l'établissement scolaire, les Pass'contraceptions, constitueront un outil complémentaire. Nous souhaitons que le dialogue entre la présidente de région et le rectorat se rétablisse pour pouvoir mettre en place cet outil. Pour l'instant, nous ne pouvons pas le distribuer car nous risquerions des sanctions. »
Vers le déblocage ?
Dernier rebondissement dans cette affaire en ce début d'année, la présidente de la Région, Ségolène Royal, a annoncé, mercredi 6 janvier, que « les premiers pass contraception ont été délivrés par une infirmière scolaire d'un lycée de Poitiers. La Région a reçu les premiers chèques du pass contraception à rembourser aux professionnels de santé ». Le syndicat des lycéens et celui des infirmières scolaires poursuivraient à l'heure actuelle leurs négociations avec le ministère pour aboutir à une distribution du pass dans les lycées.
Le risque des MST
Au-delà du problème des grossesses non désirées, la question sous-jacente est l'exposition plus ou moins consciente des jeunes aux risques de contaminations par une maladie sexuellement transmissible. Des recherches réalisées au niveau mondial montrent que le fait de bien connaître son partenaire sexuel, amène souvent les jeunes à penser que les risques sont moindres. Selon des études effectuées aux États-Unis, les adolescents considèrent que la prévalence des MST est moindre parmi leurs amis intimes, que parmi les autres jeunes et qu'ils sont surpris lorsqu'ils sont infectés par quelqu'un de leur entourage. Une étude faite auprès d'environ 200 étudiants américains a révélé que l'utilisation irrégulière du préservatif était étroitement associée à la conviction que leurs partenaires sexuels n'étaient pas infectés par le VIH ou une autre MST. La meilleure façon de se prémunir à la fois contre la grossesse et les MST est de recourir à une double protection sous la forme du préservatif masculin et d'une méthode féminine de contraception efficace. Les jeunes ont tous les moyens à leur disposition mais ils ont du mal à se les approprier. Beaucoup d'entre eux pensent qu'ils n'ont rien à perdre, se sentent invulnérables et sont persuadés qu'ils ne peuvent pas perdre. D'autres sont influençables. Les actions de sensibilisation et de prévention ont encore de beaux jours devant elles.
Article rédigé par :
Frédéric GADREAU