Dossier du 14/04/2010 à 15:15
Émotion et rébellion au Conseil général
Lionel Quillet (à gauche) et Léon Gendre, 2 élus rétais au créneau contre le zonage et la globalisation des expertises. (photo J.-P. B.)
Jusqu'au 16 avril, les 51 conseillers généraux de Charente-Maritime, réunis en session de printemps, auront à plancher sur des sujets nombreux, variés et d'importance. Mais, on s'en serait douté, lors de la séance publique d'ouverture, lundi 12, il n'a été question que de l'après Xynthia qui soulève bien des questions et de nombreuses polémiques.

Les armes étaient affûtées, les casques lourds briqués, l'affrontement était inévitable, ce lundi 12 avril, au Conseil général, pour l'ouverture de la session de printemps. Comme une déclaration de guerre, Dominique Bussereau avait annoncé, vendredi 2 avril, qu'il entendait lever un impôt de solidarité tempête de 6 % pour financer le coût de la reconstruction des infrastructures départementales touchées par Xynthia.
La levée de boucliers a été immédiate, en particulier chez les élus de l'opposition (mais pas que...) et rendez-vous était donné, lundi 12 avril, dès 10 h 30, dans l'hémicycle de la Maison de la Charente-Maritime. Ça allait saigner...
Sauf qu'entre temps, le président du Conseil général s'est ravisé et, samedi 10 avril, il déclarait renoncer finalement à 'l'impôt tempête' et que d'autres moyens de financement avaient été trouvés.

15 jours pour un zonage

Le soufflé 'impôt tempête' retombé, l'opposition a malgré tout rebondi sur d'autres dysfonctionnements qu'elle pointe dans la gestion de l'après tempête et a largement animé les débats, avec le soutien d'élus de la majorité.
Dominique Bussereau accordant exceptionnellement l'ouverture des débats à des élus de la majorité, en lieu et place du leader de l'opposition comme il est d'usage, ce sont Léon Gendre et Lionel Quillet, conseillers de l'île de Ré qui ont tiré, avec force et opiniâtreté, la première salve contre la détermination des zones, en particulier les noires, à l'intérieur desquelles les maisons devront être détruites.
Toujours dans l'émotion de la nuit cauchemardesque du 28 février, Lionel Quillet, maire de Loix-en-Ré, dénonce la précipitation avec laquelle ont été définies les zones noires et jaunes, puis l'apparition des oranges.
Évoquant la déclaration du Président de la République, le
16 mars dernier, qu'il juge pourtant « forte, courageuse, pertinente, presque novatrice », qui préconise « de mettre les personnes à l'abri lorsqu'elles sont en zone mortelle » l'élu rétais regrette la globalisation des études et des expertises. « Il a fallu, en moins de 15 jours, que des experts et des services fassent le travail où ils mettaient deux à trois ans lorsqu'ils faisaient le PPR (ndlr. Plan de protection des risques). À l'île de Ré, il nous a fallu deux ans et demi pour faire le PPR, avec des experts, des débats contradictoires, deux ans et demi pour apprécier si une zone était défendable ou pas défendable, submersible ou non. Là, en
15 jours, certains ont pu décider ce qui était, par expertise, à délocaliser et à ne pas délocaliser. C'est impossible ! »
Lionel Quillet a des mots très durs contre cette globalisation des expertises qui fait qu'à quelques dizaines de mètres de distance une maison qui n'a eu que 5 cm d'eau reçoit le même traitement que celle qui a été submergée par 1,5 m.
« Par zonage complet, sans parcellisation, on a dit à des gens qu'ils allaient délocaliser leur maison alors qu'ils ont été à peine inondés. Sur les 20 maisons que l'on propose de délocaliser à Loix, il y en a qui n'ont eu que 5 cm d'eau, les gens sont dedans, ils ne sont jamais partis. Je ne peux pas et je ne veux pas leur expliquer qu'on va leur raser. »

« Amicales pressions ? »

Sur le pas de tir, Léon Gendre dégaine, quant à lui, une motion à l'adresse du Président de la République, que les 51 conseillers généraux signeront à l'unanimité. Par cette motion, l'élu rétais et l'ensemble des conseillers généraux demandent au Président de bien considérer, conformément à l'article L-561-1 du Code de l'environnement, « que certains secteurs classés en zone d'extrême danger, à délocaliser, face l'objet d'une étude et d'une estimation des moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour assurer la protection des habitats avant de prendre la décision définitive de les détruire. »
Voilà qui pourrait être assimilé à une fronde des élus charentais-maritime contre la décision présidentielle de raser de la carte
595 maisons en Charente-Maritime. Sur la portée possible de cette motion, Dominique Bussereau répondra : « Ce qui est important, c'est l'unanimité des conseillers généraux toutes tendances confondues. C'est un geste qui n'est pas neutre. »

Consultation n'est pas concertation

Léon Gendre va plus loin. S'adressant au préfet, il émet de sérieux doutes quant à l'élaboration des zonages. Il évoque surtout les modifications de dernière minute, avant que les cartes soient rendues publiques, mardi 7 avril. « Que s'est-il passé dans les quelques jours, voire les quelques minutes qui ont précédé la publication des cartes ? Des changements significatifs : des zones rouges devenues noires avec l'appellation 'mortifère', des zones qui ont changé de couleurs. S'agit-il d'une modification des quatre critères définissant les zones à risque ? S'agit-il de corrections objectives avant publication ? Ou alors s'agit-il... d'amicales pressions ? »
Citant l'article L-561-1 du Code de l'environnement, Léon Gendre remarque qu'aucune alternative à la démolition n'est proposée par le zonage, par exemple l'édification de protections côtières efficaces ou la remise en état des digues existantes. « Les démolitions, quel qu'en soit le montant, semblent être préférées à la préservation. Je soutiens mes administrés qui considèrent, à juste titre, la démolition de leur maison non justifiée au regard des risques qu'ils encourraient et en vertu des critères que vous avez décidés. » Il conclut en lançant qu'il ne prendra pas d'arrêté d'interdiction d'occuper ces habitations vouées à la démolition « tant que la procédure engagée par mes administrés ne sera pas arrivée à son terme. » Enfin, cette mise en garde : « Monsieur le préfet, n'attendez pas qu'un geste irréparable d'un sinistré ne vienne encore en rajouter au désespoir de la population. »
Après trois heures de débats au cours desquels les conseillers réclameront, jusqu'à en supplier le préfet, la révision du zonage et un traitement au cas par cas, c'est une fin de non recevoir que leur adressera le représentant de l'État. Mis à part les quatre communes qui font actuellement l'objet d'études complémentaires, le préfet précise que les zones noires sont arrêtées, portées à la connaissance des maires qui, à la fin de la semaine recevront des éléments de cartographie plus précis qui détailleront chaque secteur.
Répondant à ceux qui soupçonneraient « d'amicales pressions », Henri Masse explique que l'élaboration des cartes ne s'est effectivement pas faite à partir d'une certaine concertation avec les maires. « Ce n'est pas l'esprit de la démarche, qui est de recueillir l'ensemble des contributions, notamment la connaissance fine du terrain qu'ont les maires, les élus ou les services locaux. C'est ce qui s'est fait dans le cadre d'une consultation. » Consultation, pas concertation...
Tout ce que lâchera le préfet, c'est un affinage des zones noires, mais en aucun cas leur remise en cause.  Par contre, il réfutera l'idée d'un vaste plan digue qui viendrait protéger des secteurs complets. « La force de la mer, l'évolution de ce qui va se passer, la tendance analysée par les experts, font que nous devons nous appuyer sur l'existant, le conforter, le renforcer, mais nous ne pouvons pas envisager, dans certains secteurs, des dispositifs de grande ampleur qui protègeraient des habitations alors que nous voulons avant tout protéger des habitants. Ce n'est pas une question financière, c'est surtout être sûr qu'à la sortie la protection des personnes est assurée. Ce que peu de dispositifs physiques peuvent garantir. » Une pierre dans le jardin de Léon Gendre.

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