Dossier du 06/10/2011 à 11:29
Coup de bluff ou baroud d'honneur ?
Dominique Bussereau et Bruno Retailleau ont réaffirmé leur soutient au projet. (photo F. G.)
Ces derniers temps,
les élus de tous bords se mobilisent pour obtenir du gouvernement
une décision à propos de la construction de l'A831. Retour sur un dossier en attente depuis près
de 20 ans.
L'A831 est un projet vieux de 18 ans (cf. encadré chronologie) longtemps ajourné, reporté, complété. Difficile pour le commun des mortels de s'y retrouver. La déclaration d'utilité publique devenant caduque en 2015, la mobilisation, pour obtenir enfin le lancement des travaux de ce barreau autoroutier, devient, ces derniers temps, générale.
Mobilisation des élus
Début juillet, le président de la CCI de Rochefort et de Saintonge, Jean-Claude Delaune, a fait parvenir un courrier à Thierry Mariani, ministre chargé des transports et des logements, pour lui rappeler l'urgence à mettre en chantier l'A831. À la rentrée, c'est le député maire, Jean-Louis Léonard, qui a repris le flambeau. Après avoir interpellé le Premier ministre pour lui rappeler le dossier prioritaire de l'autoroute A831, il a appelé à la mobilisation l'ensemble des maires et des présidents de communauté de communes de l'Aunis. Il a également adressé une demande d'audience auprès du Premier ministre afin qu'une délégation d'élus soit reçue, dans le cadre de son déplacement en Charente-Maritime, le 19 septembre. Le député comptait bien, d'une manière ou d'une autre, faire entendre la voix de tout un territoire et inscrire l'A831 à l'ordre du jour de la visite du Premier ministre. Son appel a été entendu puisque les parlementaires de Charente-Maritime (les députés maires Maxime Bono, Jean-Louis Léonard et Didier Quentin, la député, Catherine Quéré, le président du Conseil général, Dominique Bussereau, et les sénateurs, Claude Belot et Daniel Laurent) ont signé une déclaration commune demandant au premier ministre, François Fillon, de prendre position sur le dossier. De son côté, Dominique Bussereau a organisé un point presse avec son homologue de Vendée, Bruno Retailleau, afin de réaffirmer leur volonté commune d'obtenir une décision du gouvernement sur la construction de l'A831 avant la fin de l'année. Au final, François Fillon, lors de son passage à La Rochelle, le 19 septembre, a indiqué que « l'État tiendrait ses engagements » avant de s'entretenir en aparté avec Dominique Bussereau, Jean-Louis Léonard et Maxime Bono, le député maire de La Rochelle. À la sortie de cet entretien, les propos des parlementaires ont quelque peu varié. « Nous l'avons obtenu. L'État signera d'ici la fin de l'année », a affirmé Jean-Louis Léonard, qui avait mis en jeu son départ de l'UMP. De son côté, Maxime Bono était plus nuancé : « Je suis plus confiant maintenant qu'avant l'entretien. J'ai le sentiment qu'il y a une réelle volonté d'aboutir. » Le principal point de blocage semble être le financement des travaux.
Le financement
C'est peut-être là que le bât blesse. Les 64 km d'autoroute, évalués à 560 M d'€ en 2002, sont réévalués à 765 M d'€ de nos jours, auxquels il faudra rajouter le surcoût des préconisations de la LPO. En 2006, en moins de 3 mois, les collectivités de Vendée et de Charente-Maritime se sont engagées sur la prise en charge de la moitié de la subvention d'équilibre du projet alors estimée à 240 M d'€ selon la clé de répartition suivante : État 50 %, soit 120 M d'€ ; Département de la Charente-Maritime 33,3 %, soit
80 M d'€ ; Département de la Vendée 8,3 %, soit 20 M d'€ et Région des Pays de la Loire 8,3 %, soit 20 M d'€. L'actualisation aux conditions économiques de 2011 conduirait à réévaluer cette subvention à environ 280 M d'€.
Le 17 février 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, a envoyé un courrier aux présidents des Conseils généraux de la Vendée et de la Charente-Maritime demandant aux collectivités de prendre en charge l'intégralité du surcoût lié à la mise en oeuvre des mesures préconisées par l'étude menée par la LPO, soit environ 120 M d'€. La subvention d'équilibre, à mobiliser pour assurer le lancement de l'appel à concession, serait ainsi réévaluée à près de 400 M d'€. Le 28 septembre 2011, les présidents des Conseils généraux de la Vendée et de la Charente-Maritime ont proposé, par écrit, au ministre, de prendre en charge ce surcoût sur la base de la clé de répartition négociée en 2006. Une proposition reprise par les parlementaires : « les préconisations issues de l'étude complémentaire souhaitée par le ministre de l'époque et réalisée par la LPO ne peuvent en aucun cas affecter cette décision de poursuite du programme. Intervenue postérieurement à la DUP (Déclaration d'utilité publique), elles ne font pas partie intégrante du projet, ne peuvent être invoquées par le gouvernement comme conditions à l'engagement de la procédure de réalisation, et encore moins servir de base de recours contre un démarrage des travaux. Elles constituent sans nul doute des options qualitatives intéressantes mais dont le coût ne permet pas aujourd'hui d'en assurer la totalité du financement, sans le concours de l'État. Donc, si l'État souhaite en faire une condition de réalisation, il lui appartient de prendre sa part de financement. »
La réponse donnée par le premier ministre, le 19 septembre, laisse planer le doute. L'État financera-t-il ou pas ce surcoût ? Pour Bruno Retailleau, il s'agit d'« un surcoût virtuel puisque dépendant du résultat d'appel à concession. » Le président du Conseil général de Vendée citant pour exemple l'A65 entre Langon et Pau « qui n'a pas eu besoin d'un seul euro de subvention ». Ce que ne dit pas le président du Conseil général de Vendée, c'est que si l'A65 s'avère un fiasco financier, ce sont les collectivités territoriales et l'État qui auront à assurer les dettes du concessionnaire à hauteur de plus d'1 milliard d'euros. Or, le trafic mesuré en mai dernier, par des associations, sur le tronçon ouvert en décembre 2010, était de 4 000 véhicules/jour en moyenne sur une période de 24 h, soit près de 50 % inférieurs à celui prévu au contrat de concession.
Article rédigé par :
Frédéric GADREAU
L'A831 est un projet vieux de 18 ans (cf. encadré chronologie) longtemps ajourné, reporté, complété. Difficile pour le commun des mortels de s'y retrouver. La déclaration d'utilité publique devenant caduque en 2015, la mobilisation, pour obtenir enfin le lancement des travaux de ce barreau autoroutier, devient, ces derniers temps, générale.
Mobilisation des élus
Début juillet, le président de la CCI de Rochefort et de Saintonge, Jean-Claude Delaune, a fait parvenir un courrier à Thierry Mariani, ministre chargé des transports et des logements, pour lui rappeler l'urgence à mettre en chantier l'A831. À la rentrée, c'est le député maire, Jean-Louis Léonard, qui a repris le flambeau. Après avoir interpellé le Premier ministre pour lui rappeler le dossier prioritaire de l'autoroute A831, il a appelé à la mobilisation l'ensemble des maires et des présidents de communauté de communes de l'Aunis. Il a également adressé une demande d'audience auprès du Premier ministre afin qu'une délégation d'élus soit reçue, dans le cadre de son déplacement en Charente-Maritime, le 19 septembre. Le député comptait bien, d'une manière ou d'une autre, faire entendre la voix de tout un territoire et inscrire l'A831 à l'ordre du jour de la visite du Premier ministre. Son appel a été entendu puisque les parlementaires de Charente-Maritime (les députés maires Maxime Bono, Jean-Louis Léonard et Didier Quentin, la député, Catherine Quéré, le président du Conseil général, Dominique Bussereau, et les sénateurs, Claude Belot et Daniel Laurent) ont signé une déclaration commune demandant au premier ministre, François Fillon, de prendre position sur le dossier. De son côté, Dominique Bussereau a organisé un point presse avec son homologue de Vendée, Bruno Retailleau, afin de réaffirmer leur volonté commune d'obtenir une décision du gouvernement sur la construction de l'A831 avant la fin de l'année. Au final, François Fillon, lors de son passage à La Rochelle, le 19 septembre, a indiqué que « l'État tiendrait ses engagements » avant de s'entretenir en aparté avec Dominique Bussereau, Jean-Louis Léonard et Maxime Bono, le député maire de La Rochelle. À la sortie de cet entretien, les propos des parlementaires ont quelque peu varié. « Nous l'avons obtenu. L'État signera d'ici la fin de l'année », a affirmé Jean-Louis Léonard, qui avait mis en jeu son départ de l'UMP. De son côté, Maxime Bono était plus nuancé : « Je suis plus confiant maintenant qu'avant l'entretien. J'ai le sentiment qu'il y a une réelle volonté d'aboutir. » Le principal point de blocage semble être le financement des travaux.
Le financement
C'est peut-être là que le bât blesse. Les 64 km d'autoroute, évalués à 560 M d'€ en 2002, sont réévalués à 765 M d'€ de nos jours, auxquels il faudra rajouter le surcoût des préconisations de la LPO. En 2006, en moins de 3 mois, les collectivités de Vendée et de Charente-Maritime se sont engagées sur la prise en charge de la moitié de la subvention d'équilibre du projet alors estimée à 240 M d'€ selon la clé de répartition suivante : État 50 %, soit 120 M d'€ ; Département de la Charente-Maritime 33,3 %, soit
80 M d'€ ; Département de la Vendée 8,3 %, soit 20 M d'€ et Région des Pays de la Loire 8,3 %, soit 20 M d'€. L'actualisation aux conditions économiques de 2011 conduirait à réévaluer cette subvention à environ 280 M d'€.
Le 17 février 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, a envoyé un courrier aux présidents des Conseils généraux de la Vendée et de la Charente-Maritime demandant aux collectivités de prendre en charge l'intégralité du surcoût lié à la mise en oeuvre des mesures préconisées par l'étude menée par la LPO, soit environ 120 M d'€. La subvention d'équilibre, à mobiliser pour assurer le lancement de l'appel à concession, serait ainsi réévaluée à près de 400 M d'€. Le 28 septembre 2011, les présidents des Conseils généraux de la Vendée et de la Charente-Maritime ont proposé, par écrit, au ministre, de prendre en charge ce surcoût sur la base de la clé de répartition négociée en 2006. Une proposition reprise par les parlementaires : « les préconisations issues de l'étude complémentaire souhaitée par le ministre de l'époque et réalisée par la LPO ne peuvent en aucun cas affecter cette décision de poursuite du programme. Intervenue postérieurement à la DUP (Déclaration d'utilité publique), elles ne font pas partie intégrante du projet, ne peuvent être invoquées par le gouvernement comme conditions à l'engagement de la procédure de réalisation, et encore moins servir de base de recours contre un démarrage des travaux. Elles constituent sans nul doute des options qualitatives intéressantes mais dont le coût ne permet pas aujourd'hui d'en assurer la totalité du financement, sans le concours de l'État. Donc, si l'État souhaite en faire une condition de réalisation, il lui appartient de prendre sa part de financement. »
La réponse donnée par le premier ministre, le 19 septembre, laisse planer le doute. L'État financera-t-il ou pas ce surcoût ? Pour Bruno Retailleau, il s'agit d'« un surcoût virtuel puisque dépendant du résultat d'appel à concession. » Le président du Conseil général de Vendée citant pour exemple l'A65 entre Langon et Pau « qui n'a pas eu besoin d'un seul euro de subvention ». Ce que ne dit pas le président du Conseil général de Vendée, c'est que si l'A65 s'avère un fiasco financier, ce sont les collectivités territoriales et l'État qui auront à assurer les dettes du concessionnaire à hauteur de plus d'1 milliard d'euros. Or, le trafic mesuré en mai dernier, par des associations, sur le tronçon ouvert en décembre 2010, était de 4 000 véhicules/jour en moyenne sur une période de 24 h, soit près de 50 % inférieurs à celui prévu au contrat de concession.
Article rédigé par :
Frédéric GADREAU